(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie obstétrique

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(SNPADHUE)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

(INPADHUE)

Hématologie Jackie AHR Titulaire

Article 1er La commission

mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1o Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

François ROUSSELOT Suppléant

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : gynécologie et obstétrique

Concours type : 2

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007